Le guide de vos droits et démarches associatives
Cette rubrique regroupe les informations sur les démarches et formalités administratives que vous êtes susceptible d'accomplir.
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Secteurs spécifiques | ||
Service en ligne et Formulaire
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Création d'une association
[Téléservice] -
Demande de subvention en ligne
[Téléservice] -
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
[Téléservice] -
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - espace employeur
[Téléservice] -
Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
[Téléservice] -
Publication des comptes annuels d'une association au Journal Officiel
[Téléservice] -
Ma démarche Fonds social européen (FSE)
[Téléservice] -
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
[Téléservice] -
Demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif
[Lettre type] -
Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée
[Lettre type] -
Liste de colisage pour transport de matériel dans un but humanitaire
[Lettre type] -
Facture d'évaluation de la valeur des marchandises transportées à des fins humanitaires
[Lettre type] -
Certificat de don au profit d'une autre association et à des fins humanitaires
[Lettre type] -
Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs
[Formulaire] -
Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures
[Formulaire] -
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
[Formulaire] -
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants
[Formulaire] -
Demande d'agrément pour l'engagement de service civique
[Formulaire] -
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
[Formulaire] -
Notification de contrat d'engagement de service civique
[Formulaire] -
Modèle de contrat de volontariat de service civique
[Formulaire] -
Modèle de contrat d'engagement de service civique
[Formulaire] -
Demande d'autorisation de loterie
[Formulaire] -
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
[Formulaire] -
Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
[Formulaire] -
Livret de formation à la gestion associative
[Formulaire] -
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
[Formulaire] -
Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
[Formulaire] -
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
[Formulaire] -
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
[Formulaire] -
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
[Formulaire] -
Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
[Formulaire] -
Déclaration préalable d'une vente au déballage
[Formulaire] -
Modèle d'attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
[Formulaire] -
Modèle de registre d'une vente au déballage
[Formulaire] -
Attestation d'aide humanitaire par transport routier
[Formulaire] -
Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
[Formulaire] -
Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
[Formulaire] -
Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
[Formulaire] -
Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
[Formulaire] -
Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif
[Formulaire] -
Création d'une association
[Formulaire] -
Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire
[Formulaire] -
Création d'association syndicale de propriétaires
[Formulaire] -
Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale
[Formulaire] -
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
[Formulaire] -
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
[Formulaire] -
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
[Formulaire] -
Demande d'agrément pour le volontariat de service civique
[Formulaire] -
Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés
[Formulaire] -
Demande de modification d'un code APE (ou code NAF)
[Formulaire] -
Dossier de demande de subvention
[Formulaire] -
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
[Formulaire] -
Dissolution d'association syndicale de propriétaires
[Formulaire] -
Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association
[Formulaire] -
Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
[Formulaire] -
Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901
[Formulaire] -
Modèle de statuts d'une association reconnue d'utilité publique
[Formulaire] -
Modification d'association syndicale de propriétaires
[Formulaire] -
Modification (et dissolution) d'une association
[Formulaire] -
Annexe à la convention entre l'État et une structure porteuse d'un atelier ou d'un chantier d'insertion
[Formulaire] -
Modèle de règlement intérieur d'une association
[Formulaire] -
Modèle de registre spécial d'une association
[Formulaire] -
Dissolution d'une association
[Formulaire]
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