Reprise des tombes en terrain commun
Par délibération, le conseil municipal a décidé de procéder à la reprise des tombes en terrain commun.
la liste des emplacements concernés est affiché aux portes du cimetière ou consultable en mairie.
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Cette procédure prévue par la règlementation permet à la collectivité gestionnaire du cimetière de ré attribuer des emplacements non acquis en concession trentenaire ou perpétuelle.
l'arrêté du Maire actant cette reprise est consultable en mairie.