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Reprise des tombes en terrain commun

Reprise des tombes en terrain commun

Par délibération, le conseil municipal a décidé de procéder à la reprise des tombes en terrain commun.

Cette procédure prévue par la règlementation permet à la collectivité gestionnaire du cimetière de ré attribuer des emplacements non acquis en concession trentenaire ou perpétuelle.

l'arrêté du Maire actant cette reprise liste les emplacements concernés par cette démarche et est affiché aux entrées du cimetière.

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